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| 21 mars 1804 - Le code Napoléon Alors Premier Consul, Napoléon Bonaparte a seul l'initiative des lois. Il charge alors une commission composée de quatre membres (précisément Bigot de Preameneu, Maleville, Portalis et Tronchet) de préparer un nouveau code civil. Promulgué le 21 mars 1804, le Code Napoléon inscrit dans la loi la majorité sexuelle comme source de discrimination puisqu'elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels contre 18 ans pour les homosexuels. Reste que la notion d'"atteinte publique à la pudeur" sera largement utilisée pour réprimer l'homosexualité dans les faits. |
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| Le registre des "Pédérastes" Une police administrative est mise en place peu avant la Révolution et s’intensifie sous la Monarchie de Juillet et le Second Empire. Les personnes identifiées comme étant homosexuelles, prostitués homosexuels et les travestis sont ainsi compilées et fichés dans les "registres des pédérastes". Il faudra attendre le 11 juin 1981 pour voir la dissolution du Groupe de Contrôle des Homosexuels à la Préfecture de police de Paris et la circulaire Defferre du 12 juin 1981 limiter le fichage des homosexuels et les contrôles d’identité. |
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| 1942 - La loi Darlan Initiée par l'amiral Darlan, chef du gouvernement, une loi introduisant une discrimination fondée sur le sexe des partenaires est adoptée en 1942. "Mon attention a été attirée sur une importante affaire d’homosexualité où se trouvaient compromis des marins et des civils Je demande au garde des Sceaux s’il ne serait pas opportun d’envisager une procédure et un texte de loi permettant de poursuivre les civils", écrit-il dans une note adressée au gouvernement le 14 avril 1942. C'est la première fois depuis la Révolution qu'une telle discrimination est instituée. |
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| La Débâcle de 1940 En juin 1940, dès les premières semaines de l'invasion allemande, la police française fournit aux autorités allemande des documents pour traquer les homosexuels. La Gestapo arrêtera 63 français. Au moins 11 des déportés trouveront la mort. |
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| Loi du 6 août 1942 Le régime de Vichy modifie l’alinéa 1 de l’article 334 du Code pénal et établit une distinction discriminatoire dans l’âge de consentement entre rapports homosexuels (21 ans) et hétérosexuels (15 ans). |
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| La Libération À la grande différence de la plupart des lois pétainistes, celle-ci n'est pas abrogée à la Libération. L'alinéa est à peine modifié et déplacé à l'alinéa 3 de l'article 331 pour punir : "d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 francs à 15 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans." Quant aux déportés homosexuels, ils n'obtiennent aucune reconnaissance ou indemnisation. |
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| 18 juillet et 25 novembre 1960 - L'homosexualité "fléau social" Le 18 juillet, l'amendement du député UNR de Moselle, Paul Mirguet (photo), classe l'homosexualité "fléau social", autorisant de fait le gouvernement à légiférer par décret pour la combattre. Le 25 novembre, l'article 2 de l'ordonnance n°60-1245 relative à la lutte contre le proxénétisme prévoit pour sa part une aggravation des peines encourues pour outrage public à la pudeur s'il consiste en un acte contre nature. Cette disposition sera supprimée en 1980.  La France adopte la classification de l'Organisation Mondiale de la Santé et classe l'homosexualité parmi les maladies mentales. Il faudra attendre 1990 pour qu'elle la retire de la liste.  1968-1971 - Début de la lutte contre les discriminations C'est le début de la lutte contre les discriminations de nature homosexuelle. Les années 1968 à 1971 voient le FHAR (Front homosexuel d'action révolutionnaire) prendre pied sous la forme d'un mouvement parisien autonome, fruit du rapprochement entre féministes lesbiennes et activistes gays.  1974 - La majorité sexuelle à 18 ans pour les homosexuels L'âge de la majorité sexuelle pour les rapports homosexuels est abaissé à 18 ans. Fort de cette modification, l'alinéa 3 de l'article 331 (voir l'entrée "Libération"), restera en l'état jusqu'au 4 août 1982 et l'entrée en vigueur de la loi Raymond Forni.  28 avril 1980 - Mitterrand pour l'abrogation des discriminations légales François Mitterrand se prononce clairement en faveur d'une abrogation des discriminations légales. "Il n'y a pas de raison de juger le choix de chacun qui doit être respecté, aucune discrimination ne doit être faite en raison de la nature des moeurs. J'en ai pris la responsabilité".  4 avril 1981 - Les premisses de la Gay pride Une manifestation à Paris rassemble plus de 10.000 personnes à l'initiative du CUARH, (le Comité d'urgence anti-répression homosexuelles) fondé en 1978 pour lutter contre l'article 331 du code pénal.  L'élection de François Mitterrand François Mitterrand est élu à la présidence de la République. Il conduit la nouvelle majorité à adopter deux projets de lois présentés par Robert Badinter, le Garde des sceaux.  4 août 1981 La loi n° 81-736 du 4 août 1981 pour les amnisties concerne les outrages publics à la pudeur qui étaient jusqu'alors aggravés pour homosexualité ainsi que les actes contre nature avec un mineur de 18 ans.  Juin 1981 Le 11 juin, Gaston Defferre, ministre de l'Interieur et maire de Marseille, supprime le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police et les fichiers le concernant. Le 12 juin, le ministère de la Santé annonce qu'il n'accepte plus la présence de l'homosexualité dans la liste des maladies mentales de l'OMS.  27 juillet 1982 - L'assemblée nationale dépénalise l'homosexualité Six mois après le début des discussions, l'article 331, alinéa 2 du Code pénal est définitivement abrogé. La gauche vote la loi du 4 août 1982 et met fin à une loi discriminatoire héritée de Vichy qui permettait de punir "d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d 'une amende de 60 francs à 20 000 francs toute personne qui aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe." De nombreuses personnalités politiques qui occupent encore le devant de la scène aujourd'hui se sont opposés à l'abrogation du texte. Parmi eux, François Fillon, alors jeune député ou Jean-Claude Gaudin.  Juin 1994 - Pierre Seel reconnu déporté homosexuel Après la publication de son livre, Moi, Pierre Seel, déporté homosexuel, chez Calmann-Lévy, Pierre Seel demande à l'État d'être reconnu "déporté homosexuel". Ce sera chose faite en juin 1994, l'État lui délivrant le titre de déporté politique. Il devient alors le symbole de la déportation pour motif d'homosexualité pendant la seconde Guerre mondiale. En 1993, il livrait déjà un témoignage poignant dans l'émission "Là-bas j'y suis", sur France Inter.  Novembre 1999 - Le Pacte Civil de Solidarité Le Pacs est voté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999. Le gouvernement Jospin ouvre ainsi la voie avec force et fracas à la reconnaissance par l'État d'une union de deux personnes du même sexe.  2005 - Chirac reconnait la déportation d'homosexuels français dans les camps nazis Le 26 avril 2001, Lionel Jospin évoque pour la première fois de la part de l'État, la déportation pour homosexualité. Dimanche 24 avril 2005, Jacques Chirac reconnait finalement la déportation des homosexuels français dans les camps nazis dans son discours à la Nation lors de la Journée nationale du souvenir de la déportation. . 
5 juin 2004 - Noël Mamère, le pionnier
Dans sa mairie de Bègles, Noël Mamère célèbre le premier mariage civil homosexuel en France. Des personnalités comme Pierre Bourdieu, Jacques Derrida ou Pierre Bergé le soutiennent dans une démarche qui lui vaut des torrents d'insultes. Noël Mamère sera suspendu de ses fonctions et l'union finalement annulée le 13 mars 2007 par la Cour de cassation mais il aura réussi à faire bouger les lignes de la gauche.  14 janvier 2009 - Toujours pas de don du sang pour les homosexuels Un nouvel arrêté sur le don du sang élargit les possibilités de dons du sang mais renouvelle l'exclusion des homosexuels du cercle de donneurs potentiels, posant de nouveau la question de la compatibilité entre l'homosexualité et le don du sang.. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot évoque une "question de sécurité transfusionnelle" pour justifier cette exclusion contre laquelle elle s'était pourtant déclarée opposée un an auparavant.  Comme Roselyne Bachelot s'y était engagée le 16 mai 2009, le transsexualisme n'est plus considéré comme une maladie mentale en France, qui devient le premier pays au monde à le sortir de la liste des affections psychiatriques par un décret, publié au Journal officiel, qui supprime "les troubles précoces de l'identité de genre" d'un article du code de la Sécurité sociale relatif aux "affections psychiatriques de longue durée".  Mai 2012 - Les promesses du candidat Hollande Le mariage homosexuel fait partie des promesses de campagne du candidat socialiste. |
